ACQUISITION

SCRIBE FONCIER Acquisition traite les acquisitions immobilières des Collectivités et des Organismes qui réalisent des transactions de droit privé ou de droit public. 

SCRIBE FONCIER Acquisition suit le déroulement administratif des acquisitions des biens bâtis ou non bâtis, réalisées à l'amiable ou par expropriation. 
Interfacé avec Microsoft Word, il rédige automatiquement tous les documents nécessaires pour conduire les dossiers à bonne fin. 

De nombreux états et tableaux de bord sont disponibles, notamment l'état parcellaire et le bilan des acquisitions et des échanges.

SCRIBE FONCIER Acquisition permet notamment de :

• définir les parcelles et le bâti avec leurs références cadastrales,

• déterminer les parties à acquérir sur chaque bien, 

• identifier précisément les propriétaires et les locataires, 

• négocier à l'amiable ou lancer une procédure d'expropriation, 

• éditer les imprimés hypothécaires,

• rédiger automatiquement les promesses de vente, les demandes d'extraits d'actes de naissance et de mariage, les notifications, les actes de vente ou d'échange ainsi que tous les courriers et documents nécessaires,

• afficher sur une carte l'état d'avancement des acquisitions, localiser une parcelle, localiser les biens d'un propriétaire.

ALIÉNATION

SCRIBE FONCIER Aliénation traite les cessions de biens ou de droits réels immobiliers à autrui avec purge éventuelle des droits de rétrocession.

SCRIBE FONCIER Aliénation facilite la transmission de biens ou de droits à autrui que ce soit pour :

• céder des délaissés,

• vendre un terrain nu ou du bâti, 

• gérer la procédure de recherche d'acquéreurs potentiels,

• aliéner un droit réel immobilier,

• gérer le déclassement du domaine public vers le domaine privé (gestion du D.M.P.C., publication, etc ...),

• gérer les délaissés.

Sur chaque aliénation, le progiciel permet de définir précisément les biens ou les droits faisant l'objet d'une mutation, de gérer les priorités d'attribution aux anciens propriétaires, aux locataires ou aux riverains et d'éditer automatiquement les documents nécessaires à la réalisation de la cession. 

En cas de désaccord sur le prix, SCRIBE FONCIER Aliénation suit la procédure de fixation judiciaire du prix. Il traite également les échanges avec rédaction automatique de l'acte correspondant. 

SCRIBE FONCIER Aliénation permet de : 

• Définir les parcelles et le bâti avec leurs références cadastrales,

• Identifier précisément les acquéreurs potentiels,

• Editer les imprimés hypothécaires,

• Réaliser les promesses d'achat, les courriers et les actes,

• Afficher sur une carte la localisation d'un bien, des biens à céder sur une commune, un projet, …

PORTAGE

SCRIBE FONCIER Portage est un  outil complet de gestion de  vos opérations foncières. 

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Associé  aux  modules SCRIBE FONCIER Acquisition, SCRIBE FONCIER D.I.A., SCRIBE FONCIER Aliénation et SCRIBE FONCIER Cartographie, le module SCRIBE FONCIER Portage permet d'assurer intégralement le suivi de vos projets fonciers :

• la gestion des conventions et avenants,

• la gestion des acquisitions de biens bâtis et non-bâtis,

• le suivi et la gestion du stock de biens,

• la gestion des cessions,

• le suivi des Plans Pluriannuels d’Interventions,

• le suivi des prestations et travaux,

• la gestion des plannings,

• l’historique parcellaire,

• la représentation cartographique des opérations et des états d'avancement,

• le bilan financier et le calcul du prix de revient,

• la génération automatique de tous les documents et tableaux de bord (Conventions, Courriers, Etats de portage, Consommation du droit de tirage, etc …).

AMÉNAGEMENT

FONCIER

SCRIBE FONCIER Aménagement Foncier vous permet de gérer les procédures d'Aménagement Foncier en vous permettant de respecter tous les délais. 

Basé sur un scénario paramétrable « Aménagement Foncier Agricole et Forestier » issu de la loi 2005-157, ce logiciel gère toutes les étapes de la procédure.

Les scénarios existants peuvent être modifiés et de nouveaux scénarios peuvent être définis et appliqués aux opérations. 

SCRIBE FONCIER Aménagement Foncier autorise également l’intégration des modifications de la loi même en cours de procédure.

Vous pouvez définir les différents acteurs au sein d’équipes et leur affecter des rôles en lien avec les différentes phases du scénario.

En cas de dépassement de délai paramétré, chacun recevra des alertes par mail sur les tâches à effectuer et pourra afficher à l’écran ce qu’il doit réaliser.

SCRIBE FONCIER Aménagement Foncier suit la constitution des diverses commissions (CCAF, CDAF, …).

L'impression des imprimés de recommandés avec AR est intégré ainsi que l'envoi de courriers aux propriétaires et aux tiers intervenants pendant la procédure.

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SCRIBE FONCIER Aménagement Foncier dispose des interfaces Integrem et Majic III pour importer les parcelles et les propriétaires.

CADASTRE

SCRIBE FONCIER Cadastre est un module permettant de traiter les fichiers issus de MAJIC III. 

Il traite les fichiers suivants :

• parcelles, 

• locaux (Bâti), 

• propriétaires, 

• fantoir (Voies et Lieu-dit) et P.D.L.

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SCRIBE FONCIER Cadastre offre la possibilité de rechercher par nom de propriétaire ou par numéro de compte ainsi que par les références cadastrales d’une parcelle, du bâti ou de P.D.L. et ainsi afficher le détail des informations contenues dans MAJIC III.

Toutes ces informations peuvent être imprimées et exportées.

Vous pouvez également imprimer les relevés de propriété.

Une fonction de transfert permet de générer automatiquement les dossiers dans les autres modules de SCRIBE FONCIER à partir d'une simple sélection de parcelles ou biens bâtis dans une liste ou sur une carte.

Le lien avec le module SCRIBE FONCIER Cartographique vous permet d’associer la cartographie à SCRIBE FONCIER Cadastre.

CARTOGRAPHIE

SCRIBE FONCIER Cartographie vous permet d'afficher clairement toutes vos données foncières en quelques clics.

Vous pourrez par exemple visualiser sur les cartes les parcelles concernées d'un dossier ou les parcelles d'un propriétaire. 

Par simple sélection sur la carte vous pouvez afficher toutes les données gérées par les différents modules de SCRIBE FONCIER.

A partir de tous les modules SCRIBE FONCIER, vous pourrez afficher l'état d’avancement des opérations et dossiers à partir de requêtes entièrement paramétrables par l'utilisateur.

Par simple délimitation du projet ou par sélection de parcelles, vous pouvez générer automatiquement les dossiers parcellaires.

D.I.A.

SCRIBE FONCIER D.I.A. permet d’instituer le Droit de Préemption (DPU, ZAD, Espaces naturels, …) et d’exercer le Droit de Préemption sur les aliénations ou les mutations qui y sont soumises.

SCRIBE FONCIER D.I.A. offre, après une saisie unique des informations, la possibilité :

• de connaître la consistance des biens contenus dans le périmètre où s’exerce le Droit de Préemption,

• de suivre l'instruction de la D.I.A.,

• de gérer la procédure de fixation judiciaire du prix en cas de désaccord, 

• de connaître en temps réel, les biens ayant fait l’objet d’une D.I.A. en différenciant selon certains critères : ceux dont l’instruction de la D.I.A. est en cours, ceux qui n’ont pas fait l’objet d’une décision de préemption, ceux qui ont donné lieu à une préemption, les biens qui n’ont pas encore fait l’objet d’une D.I.A., …

• d’éditer des tableaux de bord des D.I.A. déposées, instruites ou en cours,

• d’éditer automatiquement les pièces liées à la procédure à mettre en œuvre y compris les actes administratifs d’acquisition en cas de préemption et les mémoires en fixation judiciaire du prix devant le juge de l’expropriation.

OCCUPATION

TEMPORAIRE

SCRIBE FONCIER Occupation Temporaire répond à l'obligation d'indemniser les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de travaux publics. 

SCRIBE FONCIER Occupation Temporaire permet de : 

• décrire l'opération pour laquelle doit être effectuée une occupation,

• suivre les dossiers des propriétaires et des locataires, 

• indemniser les matériaux extraits ou les dommages directs, matériels, permanents et temporaires,

• rédiger les conventions d'occupation, les notifications, les courriers.

SCRIBE FONCIER Occupation Temporaire gère les différentes étapes de la procédure : prise de l'arrêté préfectoral, publicité collective, notification individuelle, état des lieux, négociations, ... ainsi que la fixation des indemnités et leur paiement.

SERVITUDE

SCRIBE FONCIER Servitude allège la mise en place des servitudes d'utilité publique ou de droit privé et constitue un véritable recueil des servitudes existantes. 

SCRIBE FONCIER Servitude s'attache aux immeubles grevés par la servitude (fonds servant). Il inclut la procédure d'institution des servitudes avec ou sans Déclaration d'Utilité Publique et permet de préciser : 

• la nature et l'étendue des servitudes,

• les restrictions d'usage,

• les propriétaires et éventuellement les locataires concernés.

Pour les servitudes indemnisables, il suit également la fixation des indemnités et leur versement. 

SCRIBE FONCIER Servitude rédige automatiquement les documents nécessaires à la procédure (Notifications, courriers, convention, …) et édite également l'annexe au POS et le bilan périodique des servitudes instituées.

SAISIE

SCRIBE FONCIER Saisie est conçu pour saisir à distance les informations de base nécessaires à l'utilisation de SCRIBE FONCIER Acquisition. 

Ces informations servent à constituer la base des données de SCRIBE FONCIER Acquisition ou à la compléter.

SCRIBE FONCIER Saisie est donc parfaitement adapté aux besoins :

• des prestataires des Administrations ou des Collectivités Territoriales, pour effectuer par exemple les saisies au démarrage d'une opération correspondant à l'état parcellaire (identité des propriétaires, origine de propriété, désignation des immeubles et des emprises, ...),

• des utilisateurs de SCRIBE FONCIER Acquisition, pour entrer des données sur ordinateur portable par exemple (au cadastre, chez l'exproprié, ...).

• SCRIBE FONCIER Saisie vous garantit une parfaite compatibilité lors de l'échange de données avec votre client équipé du module SCRIBE FONCIER Acquisition quelle que soit la version utilisée.